Mentions Légales & Cadre Réglementaire
Identification légale, transparence statutaire et informations obligatoires relatives au portail officiel du YCBS Yacht-Club Bouzigues Sète.
Identité de l'Association Déclarée
Le présent site internet est édité et administré par l'association d'intérêt général à but non lucratif :
Dénomination officielle : YCBS YACHT-CLUB BOUZIGUES SETE
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social et administratif : 2 RUE SAINT NICOLAS, 34140 BOUZIGUES, FRANCE.
Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W343009260.
Numéro SIREN : 340 684 166 (enregistré auprès de l'INSEE).
Déclaration préfectorale : Déclarée auprès des services de la Préfecture de l'Hérault.
Téléphone officiel : +33 1 98 70 47 04
Courriel officiel de contact : hehrjjejge@gmail.com
Directeur de la publication : M. Laurent Vidal, en qualité de Président bénévole du Conseil d'Administration du YCBS.
Caractère Désintéressé & Réinvestissement
L'association n'exerce aucune activité commerciale à titre principal et ne distribue aucun dividende, intéressement ou excédent d'exploitation à ses membres ou dirigeants. Les dirigeants bénévoles exercent leurs mandats à titre strictement gratuit, conformément aux dispositions de l'instruction fiscale 4 H-5-06.
Droits d'Auteur et Communs Numériques
L'ensemble des contenus (textes, statuts, graphismes, photographies de terrain, guides éducatifs maritimes) présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toutefois, conformément aux principes de l'éducation populaire, les guides techniques et ressources éducatives publiés sous licence libre peuvent être reproduits et partagés pour des usages pédagogiques non commerciaux, sous réserve de la mention expresse : « Document associatif diffusé par le YCBS Yacht-Club Bouzigues Sète ».
Information Météo et Pratique Nautique
Les informations météorologiques, les cartographies lagunaires et les conseils de sécurité maritime diffusés sur ce site le sont à titre purement indicatif et bénévole. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer aux prévisions officielles de Météo-France, aux arrêtés préfectoraux maritimes en vigueur ni au jugement souverain du chef de bord responsable de son embarcation et de son équipage en mer.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier (Hérault) seront seules compétentes en application du droit français.