Politique de Confidentialité
Protection rigoureuse de la vie privée des sociétaires, bénévoles et donateurs au sein de l'association d'intérêt général YCBS.
Identité & Contact du Délégué Associatif
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association YCBS YACHT-CLUB BOUZIGUES SETE (RNA W343009260 / SIREN 340684166), ayant son siège au 2 RUE SAINT NICOLAS, 34140 BOUZIGUES.
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au secrétariat par courriel : hehrjjejge@gmail.com ou par voie postale au siège social.
Pourquoi Collectons-Nous Vos Données ?
Vos informations personnelles sont traitées exclusivement dans les cadres statutaires suivants :
- Gestion du registre des sociétaires : Enregistrement des adhésions, perception des cotisations et convocations aux Assemblées Générales statutaires (Base légale : contrat d'adhésion et obligation légale loi 1901).
- Délivrance des licences sportives et assurances : Transmission réglementaire à la Fédération Française de Voile (FFV) pour l'assurance obligatoire de la pratique nautique (Base légale : obligation légale liée au Code du Sport).
- Gestion du bénévolat et du Service Civique : Suivi des missions citoyennes et conventions d'engagement (Base légale : intérêt légitime associatif).
- Émission des reçus fiscaux de don : Justification comptable auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (Base légale : obligation légale Code Général des Impôts).
Conservation Raisonnée des Données
| Catégorie de Données | Durée de Conservation Active | Archivage Légal |
|---|---|---|
| Dossiers d'adhérents & Licences FFV | Durée de l'adhésion + 1 an après la fin de la saison | 3 ans à des fins probatoires |
| Reçus fiscaux de dons & Comptabilité | Exercice civil en cours | 10 ans (obligation légale Code de Commerce) |
| Messages du formulaire de contact | Traitement de la demande + 6 mois maximum | Suppression définitive |
| Certificats médicaux de non contre-indication | Durée de validité annuelle | Suppression immédiate après renouvellement |
Exercice Facile et Gratuit de Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour faire valoir l'un de ces droits, contactez simplement notre secrétariat à hehrjjejge@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site www.cnil.fr.
Navigation Éthique Sans Traçage Commercial
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